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Je créé ma sociétéavec mon avocat à Marseille

Me Valentin BAK-PLAQUET vous accompagne et vous conseille sur tous les aspects (rédaction des statuts, conseils sur le choix de la fiscalité lié à la forme de la société, statut social du dirigeant, accomplissement des formalités, etc.) relatifs à la constitution et à l’immatriculation de votre société ou groupement.

Les bonnes questions à se poser avant de créer sa société :

Le choix de la forme sociale adaptée (SAS, SARL, SASU, SAS, SCI, etc.) et la rédaction des statuts de la société sont des étapes indispensables et fondatrices qu’il ne faut pas négliger : ces choix détermineront le cadre juridique et fiscal de l’entreprise, les règles du jeu entre associés, le statut social du dirigeant, l’activité et ses évolutions, etc.

Il s’agit notamment de répondre aux questions suivantes :

  • Quelle est la forme sociale la plus adaptée aux perspectives de développement ?
  • Capital social : quel montant et quelle répartition ? Dois-je obligatoirement le verser en totalité ? Puis-je m’en servir ensuite ?
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  • Quel sera le régime social applicable au dirigeant (régime général ou TNS ) ?
  • Quels pouvoirs des associés ? Quelles sont les règles de prises de décisions collectives ?
  • Quels pouvoirs du ou des dirigeants ? Quelle gouvernance quotidienne de la société ?
  • Comment rédiger l’objet de la société ? Où domicilier le siège social ?
  • Quel régime fiscal ? Soumis à l’impôt sur les sociétés ou non ?
    Quelle fiscalité des dividendes ? Quel régime TVA ?
  • Mon activité est-elle réglementée ? Dois-je justifier d’un diplôme, d’un stage ? D’une compétence ?
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Pourquoi se faire conseiller dans la rédaction de vos statuts ?

Bien que la rédaction des statuts d’une société semble en apparence très simple, il s’agit en réalité d’une étape cruciale de votre projet.

Au même titre que la rédaction du pacte d’associés , cette étape permet d’ouvrir des discussions fondamentales entre les associés : l’activité de la société et les développements anticipés, la répartition du capital, la gouvernance et les modalités de prises de décision, les missions de chaque associé fondateur, l’avenir de la structure à court et moyen terme etc.

C’est pourquoi, il est préférable de s’assurer de la cohérence des statuts par rapport à vos objectifs et à votre projet.

Me Valentin BAK-PLAQUET vous permet de sécuriser votre projet et d’éviter des incohérences qui ralentiraient le développement du projet ou créeraient des frustrations entre les associés fondateurs. Il vous accompagne également et simultanément surla rédaction du pacte d’associés et vous permet de rendre cohérent ces deux contrats qui régiront l’organisation de votre société.

Par sa maîtrise parfaite des différentes étapes de la constitution et l’immatriculation d’une société, Me Valentin BAK-PLAQUET saura être force de solutions et challenger votre projet sans se cantonner au simple rôle de rédacteur d’acte.Ainsi, Me Valentin BAK-PLAQUET vous conseille afin que vos choix opérés lors de la structuration et de l’organisation de la société soient effectués dans le seul intérêt du projet.

Me Valentin BAK-PLAQUET vous assistera pour prendre en compte tous les paramètres et vous donner le bon conseil et vous permettra de finaliser la constitution et l’immatriculation de la société dans les plus brefs délais.

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