Conclure un pacte d'associés avec l'aide de votre avocat à Marseille 16

Pourquoi conclure un pacte d’associés ?

Le pacte d’associé est un outil indispensable à la protection des intérêts des entrepreneurs.

Lors de la création de la société, le pacte d’associés doit, en complément de vos statuts, refléter l’organisation de votre association et protéger le projet en cas de désengagement ou de faute d’un des fondateurs.

Plus généralement, les intérêts de la conclusion d’un pacte d’associés sont multiples : limitation des accords à certains associés seulement, confidentialité du pacte contrairement aux statuts, formalisation de clauses spécifiques etc.

En outre, un pacte d’associés permet d’anticiper les situations de crise et/ou de blocage et/ou d’évolution de la relation entre associés ; et cela conformément à leurs souhaits et selon les règles du jeu qu’ils définissent eux-mêmes.

• Des clauses relatives à la maîtrise du capital, telles que :
• Clause d’inaliénabilité des titres pendant une certaine durée afin s’assurer d’une certaine stabilité du capital ;
• Clause de préemption ;
• Clause d’obligation forcée en cas d’offre de rachat à 100% des titres de la société par un tiers ;
• Clause de sortie conjointe (totale ou proportionnelle) ;
• Clause dite de Buy or sell (clause de sortie alternative en cas de situation de blocage entre associés) ;
• Droit de retrait ou toute autre clause de sortie simple ;
• Promesses de rachat et/ou de vente personnalisées ;
• Droit de suite ;
• Clause anti-dilution ;
• Clause de good leaver / bad leaver (clause liant le rachat de titres d’un associé de la société à la survenance d’un événement précis) ;

• Clause relative aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• Des clauses relatives à l’organisation des organes de gouvernance de la société, telles que :
• Clause relative aux dirigeants ;
• Clause relative aux organes collégiaux de gouvernance ;
• Clauses relatives aux droits de vote ;
• Des clauses relatives à certains engagements spécifiques des signataires du pacte, telles que :
• Clause d‘exclusivité / de loyauté
• Clause de non-concurrence, de non-débauchage ;
• Clause relative aux droits de propriété intellectuelle ;
• Clause d’information renforcée ;
• Gestion des droits financiers des dirigeants et/ou des associés
• Engagement(s) de faire ou de ne pas-faire ;
• Etc.

Pourquoi se faire conseiller dans la négociation et la rédaction de votre pacte d’associés ?

Un pacte d’associés est un document juridique complexe qui encadre de nombreux aspects du projet sociétaire et de la relation entre associés.

Cet acte doit impérativement être personnalisé pour chaque projet car il peut avoir des répercussions négatives pour le développement du projet s’il est incomplet ou imparfait.

Me Valentin BAK-PLAQUET vous permettra ainsi de sécuriser votre projet.

• Me Valentin BAK-PLAQUET s’assure de la conformité et la cohérence de votre projet d’association, particulièrement la répartition des rôles, les engagements de chacun, les sanctions en cas de violation du pacte.